CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Eléonore Pauc et notre clientèle.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Le présent site www.eleonorepauc.com est édité par la SAS MAISON PAUC, connue sous la dénomination commerciale « Eléonore Pauc ».

SAS au capital de 1000,00€ immatriculée sous le SIREN 817841190, dont le siège social est 9 rue sainte eugénie 33000 BORDEAUX.

Mail : maisonpauc@gmail.com.

Article 1 – Produits

Eléonore Pauc propose deux catégories de produits sur son e-shop :

Les accessoires : Eléonore Pauc propose à la vente et la confection des pièces fantaisies ainsi que des pièces créateurs (voiles, bijoux, peigne, sac …)

Ces produits sont en vente en fonction des stocks disponibles.

Les accessoires commandés seront reçus identiques à la présentation sur le eshop, les accessoires ne peuvent pas être modifiés.

Le prêt-à- porter: vous y retrouverez des pièces Eléonore Pauc (comme des top, kimono …) fabriquées dans notre atelier bordelais dans une taille standard sans altération possible du modèle.

Les tenues étant réalisées à la demande, un délai de confection de plusieurs semaines sera demandé.

Article 2 – Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition et frais de douane.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Eléonore Pauc jusqu’au paiement complet du prix.

Eléonore Pauc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.

Article 3 – Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Eléonore Pauc reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Eléonore Pauc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Article 4 – Expédition et Livraison

En France Métropolitaine

À partir de 4,95€ dans un délai de 10 jours ouvrés au lendemain de votre commande pour tous les accessoires, à l’exception des voiles.
À partir de 4,95€ dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du moment où la fabrication du produit est fini (prêt-à-porter et voiles)
Livraison gratuite à partir de 100€ d’achat

2. En Europe

À partir de 15€ dans un délai de 15 jours ouvrés au lendemain de votre commande pour tous les accessoires, à l’exception des voiles.
À partir de 15€ dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du moment où la fabrication du produit est fini (prêt-à-porter et voiles et voiles)
Livraison gratuite à partir de 150€ d”achat

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, ils n’engagent pas la responsabilité de Eléonore Pauc, ils sont soumis aux impératifs du transporteur.

La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi et sera livré à l’issue de la préparation de commande.

Les retraits sont gratuit au showroom de 10h à 16h (du mardi au vendredi)

À l’international : demander un devis personnalisé à l’adresse maisonpauc@gmail.com

Dans ce cas, les frais de port et les taxes douanières propres à chaque pays sont toujours à la charge de l’acheteur.

Eléonore Pauc s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison en France métropolitaine: Colissimo

La livraison est offerte à partir de 100 euros d’achat en France et 150 euros d’achat en Europe (montant total du panier hors frais de livraison). En dessous de ce montant, les frais de livraison seront de 4,95 € minimum.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Eléonore Pauc en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours.

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).

Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Eléonore Pauc du problème rencontré.

Tous les articles proposés par Eléonore Pauc sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 5 – Paiement

Moyens de paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme du site internet, paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la commande.

Article 6- Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Il n’y a pas de droit de rétractation pour les modèles réalisés en sur mesure.

Retours

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et packaging d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Eléonore Pauc n’accepte pas les retours des boucles d’oreilles et les sous-vêtements pour une question d’hygiène.

Les modèles réalisés à la commande et à la mesure de la cliente ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Échange et retour

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à envoyer à l’adresse maisonpauc@gmail.com.

Formulaire d’échange

Objet du mail : Échange article

À l’attention de : ELEONORE PAUC 6 cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux

Je vous notifie, par la présente, vouloir échanger mon article portant sur la prestation de service, commandé le : ……………………

Raison(s) de l’échange : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom et nom du client : ………………………..

Adresse du client : ……………………………………………………………………………………

Date : …………………

Signature du client: ………………………

Formulaire de rétractation

Objet du mail : Retour article

À l’attention de : ELEONORE PAUC 6 cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandé le : ……………………

Prénom et nom du client : ………………………..

Adresse du client : ……………………………………………………………………………………

Date : …………………

Signature du client: ………………………

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de Eléonore Pauc.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés, portés, lavés.

Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Eléonore Pauc pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement

En cas de remboursement, l’argent sera reversé directement sur la carte utilisée lors du paiement.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Eléonore Pauc se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation à maisonpauc@gmail.com

Il n’y a pas de remboursements pour les modèles réalisés à la commande et à la mesure.

Article 7 – Garantie

Nos articles proposés sur eleonorepauc.comr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation.

Eléonore Pauc ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Eléonore Pauc ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Eléonore Pauc ne propose pas de garantie commerciale.

Article 8– Responsabilité

Eléonore Pauc est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Article 9 – Réserve de propriété

Eléonore Pauc reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Eléonore Pauc sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Eléonore Pauc est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.